Article 1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Stickone.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Stickone.fr appartenant à la société APM Fabrik, dont le siège est situé au 17, Place Jean Jaurès - 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (ci-après désignée " Stickone ").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Stickone peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Stickone.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
Article 2 : Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.Stickone.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : [email protected]
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Stickone, Service client, 17, Place Jean Jaurès - 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Article 3 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 4 : Délai et disponibilité
Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix.
Un délai de fabrication de 1 à 7 jours ouvrés est observé en général selon les commandes entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers. Vos délais de livraison sont indiqués dans votre panier avant le paiement de la commande et sont récapitulés ensuite par email et sur votre compte client.
Ce délai de fabrication communiqué à titre indicatif varie et peut-être rallongé en fonction des périodes et du nombre de commandes à traiter. Aucun remboursement de commande n'est effectué en ce qui concerne les délais de fabrication.
Article 5 : Dimensions affichées
Toutes les dimensions des stickers vendus sur stickone.fr sont communiquées à titre indicatif et peuvent dans certains cas bénéficier d’une marge d’erreur de +/- 5cm. Stickone s’engage à respecter cette limite de variation.
Article 6 : Mode de livraison
Stickone a choisi principalement pour la livraison : COLISSIMO suivi à domicile et Mondial Relais.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi et 3 à 5 jours grâce à Mondial Relais après leur départ de nos ateliers.
Si la taille des produits le permet, une livraison par courrier simple ou suivi peu être utilisée pour la livraison à domicile.
Stickone.fr se réserve le droit de procéder à une expédition sous une autre forme que celle sélectionnée par le client lors de la validation de sa commande si cela est jugé plus opportun ou par sécurité pour le contenu de la commande.
Stickone propose également un mode d'envoi plus économique pour certains produits de son catalogue qui est l'envoi en lettre simple sans suivi par La Poste. Ce mode de livraison n'est pas couvert en cas de perte, de vol ou de détérioration de son contenu. Stickone ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol de l'envoi. En choisissant ce mode de livraison, le client dégage Stickone de toutes responsabilités en cas de non réception et en assume pleinement les risques.
Adresse de livraison :
Les produits achetés sur le Site sont livrables par Colissimo ou Mondial Relais dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande ou mise à disposition dans le point relais sélectionné. Toute modification d'adresse après la validation et/ou le paiement de votre commande devra faire l'objet d'une confirmation de prise en compte par notre équipe.
Les frais de port sont fixes quelque soit la commande et sont indiqués dans votre panier.
Pour les commandes à destination des DOMS-TOMS, le client se doit de choisir la bonne destination (Exemple : Guadeloupe, Guyane, La Réunion...) lors de la saisie de son adresse de livraison. En cas d'erreur manifeste, sélection du Pays France Métropolitaine avec code Postal DOM-TOM, Stickone.fr se réserve le droit de bloquer l'expédition de la commande et de réclamer la différence des frais de livraison applicable à la commande. Dans ce cas de figure, la commande est conservée pendant une durée de 30 jours dans nos locaux. En l'absence de règlement compensant la différence des frais de livraison, Stickone.fr se réserve le droit d'annuler la commande sans qu'aucun remboursement ou dédommagement sous quelques formes que ce soit ne puisse être réclamé par le client.
Suivi de livraison et réclamation sur livraison :
Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de Colissimo et en saisissant le numéro de colis indiqué par email ou sur votre compte client. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé par votre facteur dans votre boite aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour retirer votre colis dans le bureau de poste de votre secteur. Si vous ne recevez pas cet avis de passage, munissez-vous d'une pièce d'identité et de votre numéro de suivi et déplacez-vous au bureau de poste. Enfin, pour tout problème de livraison, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer avant ce délai de 15 jours.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Si vous avez choisi l'envoi par lettre simple, aucun suivi ni recours n'est possible.
Stickone met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Tout colis nous revenant pour les motifs cités ci-après ne sont plus ré-expédiés automatiquement sans réclamation sous un délai de 10 jours : Erreur d'adresse à la création du compte - Colis non réclamé en bureau de Poste (La Poste / Colissimo) - Colis non réclamé en point relais (Mondial Relay). Aucun remboursement, total ou partiel, de commande ou de frais de livraison ne peut être réclamé.
Autres informations :
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Stickone.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse e-mail
- un n° de téléphone fixe et/ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Article 7 : Retour
Pour tout retour de colis, il est indispensable de contacter le service client avant tout renvoi. En accord avec notre service client, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur emballage avec éventuellement les accessoires.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi de retour sont à la charge du client. En cas de non-conformité avérée, Stickone procédera au remplacement du produit.
Les retours de colis pour le motif "refusé par le destinataire" ne sont acceptés que pour ce qui concerne les colis détériorés. Sans motifs valable, aucun remboursement ne peut être réclamé par le client. Le renvoi éventuel de la commande entraînera, sauf accord contraire, des frais d'expédition supplémentaire pour le client.
Les retours de colis pour le motif "délai d'acheminement trop long", ne sont acceptés que si ce délai dépasse les 30 jours ouvrés. En cas de retard dans l'acheminement de votre colis, merci de contacter le service client.
Les articles soldés ou en promotions ne sont ni repris ni échangés sauf accord écrit de la part de Stickone.
Article 8 : Paiement sécurisé
Stickone met à votre disposition 5 modes de paiement :
- Carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne (3D SECURE) de la banque CIC - CREDIT MUTUELLE
- Paypal : Paiement en ligne avec ou sans compte Paypal.
- Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement).
- Carte bancaire Paiement en 3x ou 4x : Paiement en plusieurs fois avec Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients d'APM Fabrik.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Stickone à l'adresse Stickone, 17, Place Jean Jaurès - 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai. Dès la réception de votre chèque, votre commande sera lancée en fabrication et nous vous l'expédierons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1 Produit personnalisés
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation confirme la disparition du droit de rétractation pour les biens personnalisés.
Sauf erreur avérée de la part de Stickone.fr, le remboursement de commande, le cas échéant, est réalisé uniquement sous forme d'un avoir à utiliser sur stickone.fr.
Pourquoi ?
L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur-mesure. Nous n'avons aucun stock donc, si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Il existe plus de 200 000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 200 000 pour que votre commande convienne à une autre personne. Alors prenez le temps de choisir et de vérifier le contenu de votre panier.
Dès validation de votre paiement et de votre commande, les produits sont fabriqués. Ils entrent donc dans un circuit de fabrication qui demande de nombreuses étapes informatiques et manuelles. Les délais de fabrication vous sont communiqués avant le paiement de votre commande pour cette raison.
Cependant, si vous remarquez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui-ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
Si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront re-fabriqués après étude et vérification du problème par le SAV. Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne.
9.2 Produit soumis au délai légal de rétraction de 14 jours
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas de détérioration des produits ou de l’emballage ou de renvoi de commande incomplète, Stickone se réserve le droit de refuser le remboursement. Si le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison pour ces motifs, Stickone vous contactera pour vous envoyer une demande de paiement pour la réexpédition de votre/vos article(s). Si vous ne l'acceptez pas sous 2 jours, l'article sera perdu.
Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Stickone procédera au remboursement des sommes sous forme d'un avoir à utiliser sur le site www.stickone.fr valable pour une durée de 30 jours.
Article 10 : Réclamation sur produit et Contrôle à réception de commande
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Toute réclamation sur un produit concernant son état ou un éventuel défaut constaté doit être fait dans un délai de 10 Jours à compter de la date de réception par le client. Passé ce délai, Stickone ne pourra répondre favorablement à toute demande d'échange ou dédommagement sous quelque forme que ce soit. Ce type de réclamation doit être faite par email à l'adresse via le formulaire de contact du site dans la rubrique nous contacter.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Stickone, Service client, 17, Place Jean Jaurès - 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai ou par courrier électronique à [email protected]
Article 11 : Annulation de commande et remboursement
Le client peut annuler une commande avant que cette dernière ne soit fabriquée et expédiée. L'annulation de commande déjà payée par le client engendre des frais de traitement du remboursement selon le montant total de la dite commande. Pour les commandes inférieure à 50 euros ttc, aucun frais n'est imputé au client. Entre 50 et 100 euros tcc, des frais de 6,80 euros ttc sont facturés et ces frais sont de 11,50 euros ttc pour toute commande dont le montant total est également ou supérieur à 100 euros ttc.
Les remboursements se font sur le mode de paiement utilisé par le client lors de la validation de la commande. Si il le désire, le client peut demander l'annulation d'une commande et un avoir du montant de cette dernière afin de passer une nouvelle commande sur la boutique www.stickone.fr.
Les remboursements sont effectués sous 10 à 15 jours ouvrés selon le mode de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
Article 12 : Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Stickone ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Stickone ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Stickone met tout en oeuvre pour obtenir votre satisfaction. Pour toutes questions et réclamations, nous vous invitons à nous écrire (courrier, mail) en nous précisant vos questions ou remarques. Si votre réclamation porte sur un produit reçu, nous vous invitons à nous fournir des photos du produit comportant des problèmes et de nous préciser votre numéro de commande à [email protected]
En cas de non réception de votre colis ou d'erreur dans le traitement de votre commande, le renvoi de votre commande sera effectué. Sauf accord de Stickone, aucun remboursement n'est effectué pour ces raisons. En cas d'accord de remboursement par Stickone, plusieurs méthodes de remboursement sont disponibles selon le mode de paiement utilisé lors de la validation de votre commande. Dans certain cas, des frais peuvent être appliqués, aucun autre mode de remboursement ne peut être exigé que ceux clairement cités ci-après : Pour un paiement par carte bancaire, un remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Pour un paiement via le service en ligne Paypal, le remboursement est effectué via le même service. Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, le remboursement se fait par virement bancaire après réception de votre RIB/IBAN.
Notre service client est ouvert du lundi au vendredi. Si la permanence téléphonique n'est pas assurée, votre email recevra une réponse dans les 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Si votre réclamation nécessite l'intervention d'un responsable technique, un délai de traitement plus long sera nécessaire. Enfin, notre équipe sera susceptible de vous demander de plus amples informations si elle juge que les éléments fournis sont incomplets ou incorrects.
Article 13 : Offres commerciales de partenaires
Stickone propose par le biais de partenaires des offres commerciales pour acheter des produits sur Stickone.fr. En cas de fraude, de non respect des conditions de l'offre promotionnelle, Stickone se réserve le droit de ne pas fabriquer et livrer la commande tant que le litige n'est pas résolu (fraude pour bénéficier de l'offre, paiement incomplet, non respect des conditions de l'offre).
Les partenaires dont Stickone fait mention peuvent être des entreprises off ou on-line proposant des réductions, des bons plans, des bons d'achat valables sur Stickone.fr ou tout autre partenaire (concours, jeux avec des partenaires médias, des associations...)